Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
993.63.Aux fins d’évaluer l’atteinte des objectifs prévus aux articles 993.59 et 993.62, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent, en sus des critères applicables à ces travaux énoncés aux paragraphes 5° à 9° de l’article 993.61 :
privilégier l’aménagement d’une aire de stationnement en plateaux ou en suivant la pente naturelle du terrain;
lorsque le sol doit être stabilisé, privilégier l’aménagement d’un talus plutôt que la construction d’un mur de soutènement;
lorsqu’un talus doit être aménagé, favoriser la stabilisation de celui-ci par de la végétation et des plantations, à moins que la nécessité de mettre en place des mesures de contrôle mécanique ne soit démontrée;
lorsqu’un mur de soutènement doit être aménagé, adapter sa conception à la topographie naturelle du terrain.